BAD - Les temps de déplacement des salariés enfin rémunérés

Publié le 15/06/2018 (mis à jour le 22/10/2018)

Branche de l’aide à domicile

L’avenant no 36 du 25 octobre 2017 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement et des services à domicile (BAD), relatif aux temps et frais de déplacement,aétéagrééle 4 juin 2018. 

La CFDT santé-sociaux est seule signataire de cet avenant.

La rémunération des temps dedéplacementsavait d’abord été abordée sous l’angle des frais professionnels. Avec ladécision de la Cour de cassationdu 2 septembre 2014 condamnant la société de services et d’aide à domicile Domidom, le dossier a pris une tournure judiciaire.

Depuis 2015, la CFDT santé-sociaux s’est donc appuyée sur cette décision de justice, un bon accord pouvant éviter bien des procès.

 

En octobre 2017, l’avenant no 36 a été signé par la CFDT et la fédération d’employeurs USB. La commission nationale d’agrément a demandé l’arbitrage du ministère. L’avenant estapplicable depuis le 5 juin à tous les salariés des associations ADMR, UNA, Fnaafp-CSF, Adessadomicile. La procédure d’extension devrait permettre aux salariés des autres structures d’en bénéficier.

 

L’avenant no 36stipule qu’à l’intérieur de la demi-journée — matin, après-midi, de nuit comme de jour —, tous les déplacements sont comptabilisés en temps de travail et ouvrent droit au versement des indemnités kilométriques, qui sont calculées en kilomètres et minutes réels.

 

Ce dispositif devrait favoriser une sectorisation des interventions et une rationalisation des déplacements. Dans l’immédiat, il devrait limiter les interruptions longues entre les interventions et limiter l’amplitude horaire quotidienne de travail. 

La CFDT santé-sociaux ne peut que s’en féliciter.