Jugement historique au procès de l’amiante

Publié le 19/10/2018

Les employeurs ne peuvent pas s’affranchir du délit de mise en danger de la vie d’autrui

Le centre hospitalier régional universitaire de Besançon a été reconnu coupable d’avoir laissé travailler dans des zones amiantées 48 salariés entre 2009 et 2013. Condamné à une amende de 40 000 euros avec sursis, le CHRU a fait appel de sa condamnation en septembre 2016. 

Ce jeudi, tous les chefs d’accusation ont été retenus par la cour d’appel de Besançon — l’amende avec sursis et l’inscription au casier judiciaire. Première victoire : la responsabilité de l’hôpital dans la mise en danger de la vie d’autrui est confirmée. 

Deuxième victoire : les quatre agents déboutés en première instance ont été reconnus dans leur plainte. 

Troisième réussite : nous sommes confortés dans notre action. 
En effet, toutes les parties civiles — la fédération CFDT santé-sociaux, notre syndicat du Doubs ainsi que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante — ont été reconnues comme ayant intérêt à agir.

Pour la CFDT santé-sociaux, ce jugement fera date. Il confirme la condamnation d’un établissement public en tant que personne morale. C’est une première en France.

Il est permis d’espérer que ce procès emblématique servira de leçon.
Les établissements 
publics comme privés sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 
Ils doivent intervenir immédiatement pour les protéger quand leur vie est mise en danger. La CFDT santé-sociaux y veillera.