Juridique

Paiement doublé du 1er Mai 2022 : le ministre s'engage.

Publié le 17/11/2023
Depuis plus d’un an, la fédération CFDT santé-sociaux n’a de cesse d’activer tous les leviers pour obtenir le paiement double du 1er mai 2022.

ORPEA : victoire syndicale et juridique

Publié le 27/10/2022
Une victoire syndicale et juridique sans précédent dont la Fédération CFDT Santé-Sociaux est très fière ! Dans un jugement du 12 septembre 2022 le tribunal de Puteaux annule les scrutins des élections professionnelles du 6 juin 2019 organisées au sien d’ORPEA.

CNRACL - retraite dans la FPH : histoire d'une triple peine !...

Publié le 11/05/2022
Ou comment la CFDT, lève le voile sur un SCANDALE !

Prime Covid-19 : la CFDT saisit le Conseil d'État

Publié le 30/06/2020
La fédération CFDT santé-sociaux dénonce les inégalités de traitement découlant des décrets relatifs au versement de la prime exceptionnelle Covid-19 dans la Fonction publique hospitalière — décrets des 14 mai et 8 juin 2020 pour les établissements publics de santé et du 12 juin 2020 pour les [...]

Amiante : Jugement historique dans la fonction publique hospitalière

Publié le 23/04/2020
Au terme de 11 années d’actions syndicales dont 5 ans de procédures, le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon a été définitivement condamné pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. La CFDT santé-sociaux et le syndicat départemental du Doubs sont à l’origine de c[...]

Jugement historique au procès de l’amiante

Publié le 19/10/2018
Les employeurs ne peuvent pas s’affranchir du délit de mise en danger de la vie d’autrui