CCN 66 - La CFDT s'engage dans l'amélioration de la qualité de vie au travail

Publié le 06/07/2018 (mis à jour le 22/10/2018)

Avenant 344 du régime de prévoyance de la CCN 66

Le régime de prévoyance de la CCN 66 accuse un déficit de 14 millions d’euros au 31 décembre 2016, et celui-ci ne fait qu’augmenter. La progression du nombre d’arrêts de travail — + 4 % par an en moyenne — en est la cause première.

 

Dèsl’ouverture des négociations d’un nouvel avenant au régime de prévoyance en novembre 2017, la CFDT santé-sociaux a demandé qu’il comprenne un volet sur l’amélioration de la qualité de vie au travail. L’objectif à moyen terme est d’endiguer l’escalade du nombre d’arrêts de travail et de permettre un retour à l’équilibre du régime. Cela va dans le sens d’une politique de prévention plutôt que d’une logique de réparation.

 

L’ensemble des partenaires sociaux s’accorde alors à dire qu’une baisse des garanties et une hausse des cotisations sont nécessaires à la survie du régime. 

L’avenant 344 comprend les mesures suivantes :

-       Une hausse de la cotisation limitée, puisqu’elle représente 0,17 % du salaire ;

-       Une obligation pour chaque employeur de consacrer un budget minimum de 0,1 % de sa masse salariale à un plan d’action annuel sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail ; 

-       Undialogue social d’entreprise qui favorise l’expression des salariés sur leurs conditions de travail. 

 

Cet avenant va permettre de soutenir financièrement les plans d’action d’amélioration de la qualité de vie au travail qui seront mis en place dans les entreprises. 

 

La CFDT santé-sociaux, signataire de l’avenant, s’inscrit dans une démarche innovante qui conjugue une vision à long terme — en enrayant les causes du déficit du régime —, et solution pragmatique à court terme — en adaptant à la marge la cotisation et les garanties.