Extension du Ségur de la santé : L’égalité de traitement doit se poursuivre

Le protocole prévoit aussi l’extension du périmètre d’application aux groupements de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) et aux groupements d’intérêt publics (GIP) auxquels sont adhérents les établissements publics de santé et les Ehpad.

Enfin, il fixe au 1^er mars 2021 le début des négociations pour l’extension du CTI aux établissements sociaux et médico-sociaux autonomes. 

Cette première avancée n’avait d’ailleurs que trop tardé. 

En juillet 2020, la CFDT santé-sociaux a été la seule organisation syndicale à revendiquer que le secteur social et médicosocial soit mentionné dans l’accord du Ségur de la santé. C’est grâce à sa ténacité que le gouvernement s’est engagé à conduire ce travail pour les personnels des établissements sociaux et médicosociaux.

Face à l’inertie du gouvernement, elle a mobilisé le secteur le 12 janvier 2021. Reçue par le ministère de la Santé, elle a obtenu l’engagement de cette extension. 

Dans le cadre de la mission Laforcade, les négociations ont abouti à ce protocole d’accord. La CFDT santé-sociaux a obtenu une application au 1^er juin au lieu du 1^er janvier 2022. Dans le cadre du périmètre retenu, aucune catégorie professionnelle n’est exclue du CTI.

Pour la CFDT santé-sociaux, l’ensemble des agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière doivent bénéficier du CTI.

Au-delà du secteur public, la CFDT santé-sociaux a hâte de participer aux négociations pour le secteur privé associatif, comme le prévoit la mission Laforcade.