L’implication de la CFDT Santé-Sociaux dans les Comités d’entreprise européens

Publié le 21/09/2022

Pour la CFDT Santé-Sociaux le dialogue social ne se limite pas aux frontières. Avec le vieillissement de la population et les besoins en santé, d/les groupes Ramsay, Orpea, Korian ou Colisée vont poursuivre leur développement à travers toute l’Europe. Les Fédérations CFDT des secteurs de la métallurgie, de la construction et bois, de la chimie énergie, des banques, et de la santé et des services sociaux ont massivement participé à la Conférence annuelle de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur les comités d'entreprise européens (CEE) des 8 & 9 septembre 2022 à Bruxelles.

Qu’est-ce qu’un Comité d’entreprise européen ?

Entré en vigueur en 1996 le CEE est une instance de dialogue, d’information et de consultation des représentant.e.s des salarié.e.s dans les entreprises et groupes opérant dans plusieurs États de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (concerne, en plus de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). La Directive européenne 94/45/CE sur les CEE s'applique à toutes les sociétés comptant 1 000 travailleur.euse.s ou plus et au moins 150 employé.e.s dans deux États membres ou plus de l'UE. Ce comité permet aux représentant.e.s des travailleur.euse.s (en général, des délégué.e.s syndicaux.ales) de tous les États membres en Europe dans lesquels la société est active de se réunir, de rencontrer la direction, de recevoir des informations et d’exprimer leur point de vue sur les stratégies et décisions actuelles qui touchent l'entreprise et ses travailleur.euse.s.

 

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Le bilan des CEE

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni abritent la plupart des CEE. Il en existe actuellement environ 1 200. Quinze ans après son adoption la Directive 94/45/CE a été révisée subissant une série d’améliorations, à commencer par des définitions plus précises des notions d’information et de consultation. Pour autant, des progrès restent à faire afin d’améliorer leur fonctionnement. La moitié des entreprises éligibles n’en ont pas encore établi . Dans la plupart des États membres les sanctions en cas de non-consultation ne sont pas efficaces ni dissuasives. Mais – surtout – les comités n’ont la pleine personnalité juridique que dans quatre États membres, permettant à ces pays d’engager des procédures judiciaires au nom des CEE.

le CEE est une instance de dialogue, d’information et de consultation des représentant.e.s des salarié.e.s

 

La Conférence annuelle des CEE de la CES a présenté les évolutions de la CEE proposées par le Parlement européen, qui remédient aux lacunes actuelles de la Directive. Elle a été une occasion unique pour les membres des CEE d'échanger avec les parlementaires européens et entre eux sur la manière d'être la voix des travailleur.euse.s en Europe. Et la Fédération CFDT Santé-Sociaux continue d’accompagner ses adhérent.e.s dans leur implication dans le dialogue social européen de leur entreprise.

 

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