La CFDT défend le travail décent et l’économie du soin à l’OIT
La 112e session de la Conférence internationale du travail (CIT) de l’Organisation internationale du travail (OIT) s’est tenue du 3 au 14 juin 2024 à Genève. Parmi les sujets abordés, le travail décent et l’économie du soin, thème qui tient particulièrement à cœur la CFDT santé-sociaux.
Pour la première fois à l’agenda de la 112e Conférence internationale du travail de l’OIT, était inscrit, parmi les thèmes mis à l’ordre du jour, le travail décent et l’économie du soin. Dans le contexte actuel du monde du travail qui rencontre des bouleversements technologiques, démographiques et environnementaux, il était urgent d'agir en vue de fournir des garanties à ce secteur.
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La délégation CFDT
La délégation CFDT était composée de Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la Confédération, Mathilde Frapard, conseillère juridique du secteur international (comité de l’application des normes) et de Cyrille Duch, secrétaire fédéral santé-sociaux chargé du secteur pour la Commission technique sur le travail décent et l’économie du soin. Élue vice-présidente de cette 112e Conférence internationale, Béatrice Lestic a également été réélue membre titulaire au conseil d’administration de l’OIT, représentante des travailleurs pour la France.
La délégation était composée de Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la confédération CFDT et vice-présidente de la 112e Conférence internationale (ci-dessus), Mathilde Frapard, juriste et secrétaire confédérale CFDT chargée des questions de droit européen, international et de l'OIT (ci-dessous) et Cyrille Duch, secrétaire fédéral CFDT santé-sociaux chargé du secteur pour la Commission technique sur le travail décent et l’économie du soin (ci-dessous).
Raison d’être de l’OIT
L’OIT a été créée en 1919 après la Première Guerre mondiale sur le principe « qu’une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». Le préambule de la Constitution de l’OIT reconnaît un certain nombre de principes fondamentaux, comme l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale et la liberté syndicale. Organisation tripartite, l’OIT rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs permettant ainsi de prendre en compte les différents points de vue en matière de normes internationales du travail. Ces dernières définissent les principes et les droits minimaux du travail à travers des conventions ou des protocoles qui constituent des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiés par les États membres.
Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale »
Pour l’OIT, l’année 1946 constitue un tournant majeur car elle devient une institution spécialisée des Nations unies.
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Ce sont 191 conventions relatives au travail qui ont été adoptées à ce jour. La France en ayant ratifié 129, celle-ci s’inscrit au deuxième rang des pays en matière de ratification.
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Les normes internationales du travail sont adoptées lors de la CIT de l’OIT, chaque année au siège à Genève. La CIT contrôle également le respect de ces normes, approuve le programme et le budget de l’OIT, élit les membres du Conseil d’administration et examine le rapport du directeur général, Gilbert F. Houngbo, élu en 2022 pour un mandat de cinq ans. Les travaux de la Conférence s’effectuent lors des commissions, qui rendent compte des résultats obtenus en séance plénière. Ces conclusions orientent la politique générale et les actions de l’OIT.
Les travaux de la Conférence s’effectuent lors des commissions, qui rendent compte des résultats obtenus en séance plénière. Ces conclusions orientent la politique générale et les actions de l’OIT. À L'écran, intervient Lily Chang, secrétaire trésorière du Canadian Labour Congress, également représentante du groupe des travailleurs.
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Élaborer des indicateurs communs
Aujourd’hui, une définition statistique internationalement partagée du travail du soin n’existe pas et il est difficile de parvenir à une description commune de cette économie. C’est pourquoi l’OIT travaille à l'élaboration d'une définition statistique commune et d'un cadre d'indicateurs, qui seront présentés en 2028.
L’OIT est reconnu comme chef de file dans la promotion de l'agenda des soins à l'échelle mondiale. Ses rapports de recherche, ses normes statistiques internationales et son appui technique au renforcement du dialogue social, y compris la négociation collective, devraient permettre d’aboutir à des normes de travail décentes pour tous les travailleurs du secteur des soins.
Un rapport accablant
Le rapport de l’OIT intitulé « Le travail décent et l'économie du soin », qui a servi de cadre général aux discussions de la commission technique, dresse le constat suivant : « Dans le monde entier, la majeure partie du travail de soins rémunéré et non rémunéré est effectuée par les femmes. La pandémie de Covid-19 et les crises économiques et sociales qu’elle a provoquées ont mis en lumière l’importance de l’économie du soin tout en en révélant les faiblesses, parmi lesquelles les mauvaises conditions de travail et les pénuries de personnel. La pandémie a entraîné une augmentation des activités de soins non rémunérées, en particulier chez les femmes et les filles. Dans un tel contexte, les besoins croissants en matière de soins risquent de conduire à une répartition encore plus inéquitable de la charge correspondante entre les mères et les pères et d’être moins bien satisfaits, ce qui perpétuera le cycle de pauvreté et d’exclusion sociale. D’une manière générale, les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur persistent et de nombreux travailleurs du soin sont confrontés à des déficits de travail décent, ce qui peut avoir une incidence sur la qualité globale du soin fourni. »
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Certains gouvernements ont progressé dans la ratification des conventions internationales du travail touchant au soin. Toutefois, des lacunes majeures subsistent et des mesures sont nécessaires pour garantir un travail décent dans l'économie du soin et de le promouvoir en garantissant l'accès aux soins pour tous.
Des conclusions divergentes
Les conclusions ont révélé des positions différentes. Le groupe des employeurs voit dans la demande de soins en expansion, une opportunité de développer cette offre, favorisant ainsi le secteur privé, et considère le dialogue social comme relevant de la simple coopération entre employeurs et travailleurs.
Autant de points de désaccord avec le groupe des travailleurs qui, quant à lui, réaffirme la négociation collective en tant que droit fondamental du travail et souhaite la reconnaissance des soins comme un droit humain et un bien commun.
Finalement, les conclusions de la CIT ont réaffirmé que « le travail n'est pas une marchandise dans l'économie du soin ». Investir et promouvoir la protection de tous les travailleurs de ce secteur, y compris les travailleurs migrants, participe au développement social et économique. C’est à l’État que revient la responsabilité première de fournir des soins, financer, réglementer et assurer des normes élevées de qualité, de sécurité et de santé pour les travailleurs de ce secteur et de veiller à la nécessité de lui allouer les ressources nécessaires.
Une réponse opportune pour la CFDT santé-sociaux
Pour la CFDT, les conclusions sur le travail décent et l'économie du soin sont une réponse opportune aux défis démographiques et épidémiologiques auxquels la France, l’Europe et le monde sont confrontés. Ces emplois sont principalement occupés par les femmes, mettant en évidence les inégalités professionnelles femmes-hommes : bas salaires, compétences professionnelles peu reconnues, mauvaises conditions de travail et pénibilité. Une situation qui s'est détériorée à la suite de la pandémie. Il est donc crucial de valoriser ces emplois car les soins contribuent au bien-être et sont essentiels à la durabilité des sociétés.
Les conclusions tripartites de l'économie du soin reconnaissent la responsabilité première de l'État en matière de soins »
Béatrice Lestic, vice-présidente de la CIT, dans son discours de clôture, a confirmé que « les conclusions tripartites de l'économie du soin reconnaissent la responsabilité première de l'État en matière de soins, ce qui exige un cadre réglementaire et une politique intégrée. Cette idée partagée appelle à une augmentation des investissements publics pour garantir un travail décent aux travailleurs du secteur. Il s'agit d'une contribution majeure à notre vision de transitions justes ».
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Et après ?
Une réunion d'experts va, dans la foulée, évaluer les lacunes des normes internationales du travail de l'OIT afin de déterminer les nouvelles mesures qui pourraient se révéler appropriées dans le secteur du soin, et notamment par rapport aux normes déjà existantes concernant la paternité, la protection parentale et les droits au congé de soins (aux membres de la famille souffrants ou gravement malades, aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap).
À l’issue de cette 112e session, l’OIT compte élaborer un plan général d’action en vue de favoriser des soins de qualité, la création d'emplois décents, l'égalité femmes-hommes, la professionnalisation et la formalisation des emplois. Ces initiatives devraient contribuer à l'accès universel aux soins.
Grâce à sa participation, la CFDT va œuvrer prochainement à l’élaboration de ce plan d’action pour des emplois décents dans l’économie du soin.
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