FPH - Euthanasie orchestrée des CHSCT

Vendredi 25 juin s’est tenu le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière avec un seul point à l’ordre du jour, le projet de décret concernant les Comité Sociaux d’Établissement (CSE). Ce projet de décret vient décliner sur le plan réglementaire la fusion des instances CTE/CHSCT actée dans la loi Transformation de la Fonction Publique. Le CSE et sa FS va remplacer les CHSCT dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Lors de la crise sanitaire que nous venons de traverser, les CHSCT ont été actifs et force de propositions ; les élu.e.s ont dû faire face à cette situation non préparée et non anticipée avec le concours de tous : administratifs, ouvriers et techniques, personnel médical et non médical.

Les propositions faites dans le projet de décret sont scandaleuses et vont à l’encontre de possibles améliorations des conditions de travail des agent.e.s. La suppression des CHSCT, remplacés par une instance vidée de tout contrepouvoir par la remise en cause du recours à l’expertise, ne sert qu'à une seule chose : protéger les directions en leur laissant tout pouvoir. Plus que jamais, les hospitaliers sont en danger. Invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, burn out, explosent dans le secteur et malgré cela, la possibilité de défense collective sera impossible : voilà l'avenir qui se prépare pour les agent.e.s de la FPH au service de la population.

Pour mémoire, la Fonction Publique Hospitalière a été précurseur dans la création des CHSCT dans la Fonction Publique Hospitalière avant d’être étendu à l’État et à la Territoriale. Par cette attitude, le Ministère avec son alliée, la Fédération Hospitalière de France, veut acter la mort de l’instance, reconnue pour son action vers les personnels et les établissements.

Dégrader la réduction des droits des agent.e.s et de leurs délégué.e.s est un recul inadmissible en matière de santé et de sécurité au travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux !

Le seuil proposé pour une mise en place obligatoire de la commission spécialisée (remplaçant le CHSCT) du CSE, fixé à 200 agent.e.s, est quant à lui inacceptable alors que la Ministre de la Transformation de la Fonction Publique s’est prononcée favorablement à la possibilité de déroger à cette règle au vu de la spécificité de notre secteur d’activité.

Devant la fin de non-recevoir de la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins), et arguant sans honte que le CSE devrait renforcer et moderniser le dialogue social (après 5 heures de débat), toutes les organisations syndicales représentées CGT, FO, CFDT, SUD Santé Sociaux et UNSA santé sociaux ont quitté la réunion sans attendre la fin de présentation du décret !

Les OS représentatives interpelleront très prochainement le Premier ministre sur le sujet, le texte en l’état est un déni de la démocratie à l’encontre des représentants du personnel.