Ségur de la Santé : versement anticipé de la mesure socle
Suite à la signature de l’accord Ségur le 13 juillet 2020 et les deux comités de suivi qui se sont réunis au mois d’août, les signataires ont validé le principe d’un 1er avenant.
Cet avenant prévoit un versement anticipé du complément de traitement indiciaire pour les personnels titulaires et contractuels des établissements de santé et Ehpad de la fonction publique hospitalière.
« Son versement aux professionnel·le·s se fera selon le calendrier suivant :
- 24 points d’indice, soit 90 € net, à partir de septembre 2020 dans la mesure du possible pour les établissements et au plus tard en octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er septembre ;
- 25 points d’indice, soit 93 € net, à partir de mars 2021. »
Cet avenant précise aussi les modalités applicables pour la prise en compte dans la pension de retraite de la manière suivante :
« Le supplément de pension lié au complément de traitement indiciaire sera calculé dans les mêmes conditions que la pension, en retenant au titre du traitement le nombre de points d’indice obtenu au titre du nouveau complément (24 points à partir de septembre 2020 jusque février 2021 puis, à partir de mars 2021, 49 points). Le supplément de pension sera perçu dès lors que l’assuré a bénéficié du complément de traitement indiciaire au cours de sa carrière, quelle que soit la durée de perception de ce complément. »
La CFDT santé-sociaux est signataire de cet avenant qui permettra un versement plus rapide que celui initialement prévu pour l’ensemble des agent·e·s et salarié·e·s concernés de la fonction publique hospitalière. C'est une avancée non négligeable.
La CFDT santé-sociaux est la seule à réclamer qu’un travail spécifique soit conduit pour les agent·e·s et les salarié·e·s des établissements sociaux et médico-sociaux toujours exclu·e·s de ces dispositifs. De même, nous réclamons le cadrage pour la transposition des mesures pour les salarié·e·s du privé dans l’accord Ségur. Des précisions sur leur mise en œuvre concrète par accord de branche étendu sont toujours en attente.
Pour la CFDT santé-sociaux, cet avenant est une avancée positive mais il reste encore beaucoup de mesures à négocier pour répondre aux attentes des agent·e·s et des salarié·e·s. La CFDT santé-sociaux continuera son investissement dans toutes les négociations à venir.
cp 130 segur avenant 200902A
