Signature des deux accords du 4 juin sur la Bassms : le temps d'un café

Publié le 11 juin 2024

BASSMS

*** Mise à jour ***
La fédération bouscule son calendrier et annonce dès aujourd'hui qu'elle est signataire des deux textes négociés en séance le 4 juin :

- les 183 euros pour tou·te·s ;
- le lancement des négociations de la convention collective unique pour le secteur.

Benjamin Vitel décortique pour vous les deux accords qui ont été négociés lors de cette séance.

Tract - L'addition svp !

La Commission nationale d'agrément (CNA) s'est réunie le 20 juin et a validé les deux accords signés majoritairement. De ce fait, ceux-ci sont immédiatement applicables par tous les employeurs adhérant à l'une des conventions collectives de la branche associative sociale et médicosocial (Bassms).

L'étude relative à une très probable extension ne peut se tenir qu'après un délai de quinze jours.

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Pour télécharger le Tract : Tract - l'Addition si? vous plait ?