Signature des deux accords du 4 juin sur la Bassms : le temps d'un café
*** Mise à jour ***
La fédération bouscule son calendrier et annonce dès aujourd'hui qu'elle est signataire des deux textes négociés en séance le 4 juin :
- les 183 euros pour tou·te·s ;
- le lancement des négociations de la convention collective unique pour le secteur.
Benjamin Vitel décortique pour vous les deux accords qui ont été négociés lors de cette séance.
Tract - L'addition svp !
La Commission nationale d'agrément (CNA) s'est réunie le 20 juin et a validé les deux accords signés majoritairement. De ce fait, ceux-ci sont immédiatement applicables par tous les employeurs adhérant à l'une des conventions collectives de la branche associative sociale et médicosocial (Bassms).
L'étude relative à une très probable extension ne peut se tenir qu'après un délai de quinze jours.
Pour télécharger le Tract : Tract - l'Addition si? vous plait ?
Réservé aux adhérent·es CFDT :
BASSMS : Parution d'un arrêté d'agrément au Journal Officiel
BASSMS : Compte rendu CMP du 20 juin 2024
BASSMS - Accord de méthode CCUE du 04 juin 2024 - signé
BASSMS - Accord Politique salariale Ségur du 04 juin 2024 - signé
BASSMS - Information concernant l'accord "Ségur pour tous" et de méthode pour la négociation de la CCUE
Communiqué de presse
![cp 177 bassms accords segur ccue v2 240611A[1]](https://sante-sociaux.cfdt.fr/upload/sante-sociaux/docs/image/jpeg/2024-06/cp_177_bassms_accords_segur_ccue_v2_240611a1_2024-06-11_22-35-27_208.jpg)
Pour télécharger le Communiqué en PDF :
Communiqué de presse N° 177 - BASSMS
Le compte-rendu de la séance de négociation
Réservé aux adhérent·es :
Pour lire le compte rendu de négociation :
BASSMS - Compte rendu CMP du 04 juin 2024
