Tract Avenant 33 - Informations et explications
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Avenant 33 : 1er acte de la phase judiciaire
L'application de l'avenant 33 (accord pour de nouvelles classifications et une hausse des rémunérations) se fera par la voie judiciaire, ce que la CFDT a appelé le plan B. Les employeurs ont signé cet accord, il est en vigueur (publié au journal officiel). Les différents gouvernements ont régulièrement proposé ou versé des enveloppes budgétaires pour l'appliquer, mais les employeurs persistent à nier leur obligation à l'appliquer.
La CFDT les assigne en justice pour qu'un juge leur rappelle simplement la loi. Par son caractère et son ampleur cette démarche en justice est d'ores et déjà historique de l'aveu de tous les protagonistes qui ont pu prendre connaissance du dossier.
Rien n'arrêtera la CFDT quand elle défend les salarié·es.
Jamais vu !
C'est une journée historique, La CFDT santé-sociaux lance la plus grande action en justice qu’ait connue la CFDT et la justice. En effet on parle de 300 assignations, devant le même juge, le même jour, devant le même tribunal à Paris.
Inédit
En effet on parle de 300 assignations, devant le même juge, le même jour, dans le même tribunal à Paris.
Rendez-vous au tribunal pour les 300 patrons d'établissements et de grands groupes de santé, privés lucratifs.
La première audience
se tiendra au tribunal de Paris,
le 27 mai 2025 (Lettre de la juge saisie de l'affaire).
Tract à diffuser
Les assignations de la CFDT santé-sociaux sont lancées par le cabinet d'avocat spécialisé qu'elle a mandaté. Partout en France des huissiers de justice vont porter auprès de 300 assignés le dossier.
Communiqué de presse
La Fédération exige des employeurs et des pouvoirs publics qu'ils assument leurs responsabilités et appliquent immédiatement l’avenant 33, sans plus de tergiversations ni de manoeuvres dilatoires.
L’assignation des groupes mentionnés est prévue pour le 27/05/2025 au tribunal judiciaire de Paris.
