Amiante : Jugement historique dans la fonction publique hospitalière

Cet arrêt emblématique de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu dans le cadre d’une exposition à l’amiante, est une jurisprudence importante.

En effet, c’est la première fois qu’un établissement public est reconnu coupable d’avoir délibérément mis en danger la vie des salarié.e.s en s’affranchissant de son obligation de protéger la santé physique et mentale des travailleur.euse.s.

Cet arrêt réaffirme que tous les employeurs de tous les établissements publics comme privés de France qui voudraient s’affranchir de leur obligation de protéger la santé physique et mentale des travailleur.euse.s devront en répondre devant la justice. La CFDT y veillera.

Dans ce dossier, 48 salarié.e.s ont délibérément été contraints de travailler dans des zones amiantées entre 2009 et 2013, sans les protections obligatoires ni la formation et l’information adéquates.

L’amiante est un produit cancérogène responsable de milliers de décès par an en France.

En septembre 2016, l’établissement avait choisi de faire appel de sa condamnation. Il avait perdu cette procédure et plutôt que de faire profil bas, il avait fait le choix de se pourvoir en cassation. Cette juridiction ultime vient de le condamner définitivement ; nous nous en félicitons.

Pour la CFDT santé-sociaux, cette première étape est une victoire, mais elle restera incomplète tant que les victimes ne seront pas indemnisées à hauteur du préjudice subi.

C’est déjà ce à quoi s’emploie le syndicat CFDT santé-sociaux du Doubs devant le tribunal administratif.

C’est une grande victoire dont toute la CFDT peut être fière !

Crédit photo : GARO/PHANIE.

Déflocage de l'amiante. Les fibres d'amiante sont responsables d'affections pulmonaires comme l'asbestose.