Le casse-tête syndical de l'Epnak

C’est un vrai casse-tête pour la Fédération CFDT santé-sociaux, qui gère les sections syndicales de l'Établissement public national Antoine Kœnigswarter (Epnak). Quand l’Institut Gustave Baguer– établissement médico-social –, était autonome, il était lié au syndicat départemental CFDT santé-sociaux du 92. Depuis la reprise de celui-ci par l'Epnak le 1er janvier 2023, la structure se trouve sous pavillon national, de même que son comité social et économique (CSE). Par conséquent, les représentant·es CFDT ont été intégré·es à la section CFDT-FPH de l’Epnak, dont le suivi est assuré par Marie-Laure Gete-Brevet, secrétaire nationale à la Fédération.

Public-privé : une cohabitation floue

Pour la secrétaire nationale, l’Epnak « est une structure hybride d’environ 2000 salarié·es, dont à peine 300 personnes sont issues de la fonction publique hospitalière (FPH) ». En effet, deux types de travailleur·euses exercent à l’Epnak : salarié·es de droit privé (convention collective 66), et agents publics. Un mélange des genres qui ne facilite pas la tâche au service des ressources humaines. C'est pourquoi Marie-Laure intervient dans de nombreux conflits de droit du travail, puisque l'Epnak a tendance à appliquer le droit privé aux agent·es de la FPH, « ce qui n'est pas légal et pose de vrais problèmes ».

L’Epnak comprend deux CSE : un pour les salarié·es du privé (CC 66), et un dédié à la FPH. « Heureusement, explique Marie-Laure, la CFDT étant ultra-majoritaire dans le privé au niveau national, et seule organisation représentative de la FPH, cela me permet de travailler conjointement avec mes collègues chargées du privé, les accords du privé ne s'appliquant pas obligatoirement aux agent·es de la FPH. »

Selon Marie-Laure Gete-Brevet, l’Établissement public national Antoine Kœnigswarter « n'a que le nom de public », dont la création remonte à 1887, par décret du ministère de l’Intérieur, à la suite du legs du riche banquier Antoine Koenigswarter. En 2017, un nouveau décret place l’établissement sous la tutelle de l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté alors que son siège est implanté dans l’Essonne. Jusqu’en 2017, l’Epnak était une structure privée avec une mission de service public. À partir de cette date, l’Epnak commence à absorber des établissements publics hospitaliers en difficulté financière, au sein desquels des professionnel·les sont des agents de la FPH. « C’est bien ça le nœud du problème, explique Marie-Laure : le directeur général Mr Ronot, dit que c’est un établissement public, alors que la majorité des travailleur·euses à l'Epnak ont des contrats de droit privé. »

L’actuelle DRH défend la polyvalence privée-publique de ses équipes. « On lui a fait comprendre que ce serait mieux qu’un service RH soit dédié au public », explique Isabelle David, orthophoniste et élue CFDT à Baguer depuis 2020. Une DRH adjointe dédiée à la FPH a finalement été recrutée, « mais ce recrutement reste insuffisant, les statuts des fonctionnaires n’étant pas les mêmes que ceux du privé, de nombreuses erreurs persistent ». La militante ajoute : « Quand l’Epnak nous a repris, on s'est dit que c’était un établissement national public, mais paradoxalement, les dirigeants sont tous issus du privé, tout comme les salarié·es des fonctions support au siège d’Évry. »

Être syndicaliste à l’Institut Gustave-Baguer

Isabelle David travaille depuis 1991 à Baguer, où elle s’est syndiquée dès son arrivée. L'orthophonie, officiellement reconnue en 1964, « a considérablement évolué », explique-t-elle. Dans les années 1990, « cette discipline était balbutiante, c'était un nouveau métier. N'ayant pas de chef de service, nous étions dans une forme d’autogestion. On a voulu se battre pour avoir une représentativité. » À cette époque, la CFDT était surtout représentée par les éducateurs. « Au fur et à mesure, raconte Isabelle, ces professionnels sont partis à la retraite et il n’y a pas eu de relève. Aujourd’hui, la jeune génération se syndique peu et vit sur des acquis. »

L'orthophoniste observe une perte d’autonomie à Baguer : « Avant, la reprise par l'Epnak, pour laquelle nous avions voté contre, on avait une section et des instances sur place. Aujourd’hui, la représentativité syndicale est nationale. Nous ne sommes plus un établissement, mais une unité parmi d'autres. » Les élections de 2022 s’étant déroulées pendant le mandat de gestion, elles n’ont pas été prises en compte par l’Epnak, au moment de la reprise en 2023. « J’étais élue, mais je n’avais plus de droits. » En effet, la direction de l'Epnak expliquait qu'il n'y avait plus de représentant·es du personnel à Baguer. « Je n’avais plus aucun rôle syndical. À force de batailler, j'ai pu réintégrer les instances au niveau national et instaurer des réunions de dialogue social de proximité. »

Au niveau national

Aujourd’hui, l’équipe CFDT, plus réduite, reste active et défend les conditions de travail des agent·es. Nathalie Pontalier est secrétaire de la section CFDT-FPH et du CSE de la FPH. Elle exerce à l’ESRP[1] de Lyon, une des premières structures de l'Onac[2], absorbée par l’Epnak en 2017. Elle coordonne les actions des militant·es FPH, les relations avec la direction, la gestion des instances. Le suivi des adhérent·es au niveau national se fait en lien avec le syndicat CFDT dont ils dépendent.

Le 11 mars 2026, la Fédération santé-sociaux a organisé une réunion avec les principaux élu·es CFDT public-privé de l’Epnak. Isabelle David s’est réjouie de cette journée : « Pour la première fois, on étaient tous réunis ! On travaillait déjà ensemble en visio, par téléphone, via mail, car ce n'est pas l'Epnak qui nous a facilité la vie. »

Tourmente syndicale

Familier de ce type de procédés de reprise d’établissements publics du médico-social sous-dotés financièrement, l’Epnak a tenté de mettre la main sur l’Établissement communal d’accueil de personnes âgées (Epcapa), qui comprend deux Ehpad situés à Dijon : les Bégonias et les Jardins Voltaire. En février 2025, l’Epcapa passe sous mandat de gestion de l’Epnak, en vue de redresser leur gestion, au sein desquels des problèmes de gouvernance perdurent depuis 2019. « Très vite, on a senti que l'Epnak voulait reprendre l'établissement, se rappelle Christine Pelletier, secrétaire générale du syndicat départemental CFDT santé-sociaux de la Côte-d’Or. Les agent·es refusaient ce modèle hybride public-privé et la CFDT avait tout à perdre : la proximité, la section syndicale, le droit syndical : tout aurait été centralisé au siège national dans l'Essonne. »

Majoritaire à 67%, la section CFDT de l'Epcapa, à l’issue du mandat de gestion, refuse la reprise par l’Epnak. Un appel à la grève de la CFDT santé-sociaux, est lancé pour le 7 avril 2026. Christine Pelletier se félicite des « 46% de grévistes qui se sont mobilisés. Ça représente beaucoup de monde dans notre secteur. » Elle ajoute qu’ « une pétition, demandant à l’Epnak de garder le statut 100% FPH, a été adressée au Conseil départemental et à l’ARS. Ce sont 150 signataires sur 198 agent·es qui ont signé. »  

La grève, largement relayée par les médias – France 3, PQR, radio –, ainsi que l’aide du réseau CFDT, notamment le Syncass, finissent par payer : le syndicat départemental de la Côte-d’Or vient d’apprendre que l’Epnak ne reprendra pas l’Epcapa. « La CFDT santé-sociaux travaille avec l'établissement à une solution pour que la structure garde ce statut FPH », conclut Christine Pelletier.  

Même si l'Epnak se développe et absorbe de nouvelles structures, les salarié·es peuvent compter sur la CFDT santé-sociaux pour faire valoir leurs droits.

1. Établissements et services de réadaptation professionnelle
2. Office national des anciens combattants et victimes de guerre) 

Emma_Bodiot 

UNE VICTOIRE NATIONALE POUR LA CFDT SANTÉ-SOCIAUX

Marie-Laure Gete-Brevet, lors de la réunion à Baguer-Epnak, en avril 2026, avait abordé le sujet de la prime de service qui n’était pas respectée. Une victoire vient d’être obtenue, grâce à la volonté des militant·es et le soutien de la Fédération. Un accord national sur la prime de service des agents hospitaliers vient enfin résoudre le conflit concernant l’application transitoire : la direction devra tenir compte des arrêtés réglementaires, et ne plus se baser sur la note des entretiens annuels d’évaluation.