BASSMS : pour la CFDT la coupe est pleine

  • Communiqués de presse

 Le 9 avril dernier, la CFDT Santé Sociaux proposait un avenant à l’accord de méthode du 4 juin 2024 en vue de lancer la procédure d’appel d’offres sur le champ étendu de la Branche des Activités Sanitaires Sociales et Médico-Sociales. 

BASSMS : pour la CFDT la coupe est pleine
BASSMS : pour la CFDT la coupe est pleine Le 9 avril dernier, la CFDT Santé Sociaux proposait un avenant à l’accord de méthode du 4 juin 2024 en vue de lancer la procédure d’appel d’offres sur le champ étendu de la Branche des Activités Sani-taires Social

L’objectif était de proposer un régime de protection sociale complémentaire mutualisée et commun à l’ensemble des 1,1 millions de salarié.e.s de la branche, et en particulier aux près de 300000 salarié.e.s, actuellement non rattachés à une convention collective du champ, et ce à coût maitrisé malgré le contexte budgétaire. Cela aurait pu être la 1ère pierre d’une convention collective unique et étendue pour le secteur sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif L’avenant a reçu l’opposition majoritaire des organisations SUD, CGT et FO. Il ne peut donc pas s’appliquer. Pour la CFDT Santé Sociaux, cette situation est une renonciation dans les faits à l’accord de méthode du 4 juin 2024, pourtant en vigueur. La branche s’y était pourtant engagée à négocier une convention collective unique et étendue. L’absence d’avancée en ce sens depuis sa signature et ce dernier épisode ne font que le confirmer. Le mandat donné par les adhérent.e.s de la CFDT Santé Sociaux n’a pas changé : négocier une convention collective unique et étendue ré-pondant aux attentes des salarié.e.s en matière de reconnaissance, de rémunération, de conditions d’emploi et de travail dignes et respec-tueuses, et à même de lutter contre les disparités favorisant le moins disant social. La CFDT Santé Sociaux ne peut pas cautionner un statu quo délétère pour les salarié.e.s de cette branche et qui équivaut à un retour en ar-rière. La CFDT Santé Sociaux en tire la seule conclusion possible en suspendant sa participation à toutes les négociations du champ étendu et des conventions collectives existantes, que ce soit les CPPNI de la BASSMS, de la CCN 51 et 66. La CFDT Santé Sociaux considère que la responsabilité première in-combe aux pouvoirs publics dans leur ensemble qui ont renié leurs en-gagements en matière d’accompagnement financier. Il est impossible d’avancer dans des négociations devant répondre aux enjeux d’attractivité pour répondre aux besoins de la société sans financement et avec de nouvelles restrictions budgétaires. La CFDT Santé Sociaux poursuit son engagement auprès de tous. Elle va dès à présent à la rencontre des salarié.e.s pour les informer de la situation et recueillir leur colère, tout en appelant à la grève à partir du 26 mai 2026. Elle se mobilisera aussi auprès des citoyen.ne.s, partout en France et durant les semaines à venir, pour défendre un secteur es-sentiel à la mise en oeuvre des politiques de solidarité. Puisqu’elle n’est pas entendue sur le terrain de la négociation, elle va se faire entendre sur d’autres terrains.

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