Mesure socle du Ségur : la CFDT veut des réponses pour les exclu·e·s

  • Communiqués de presse

La CFDT santé-sociaux a décidé de faire un recours devant le Conseil d’État concernant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 créant le complément de traitement indiciaire (CTI).

mceclip0 - 2020-11-20 13h49m39s

En effet, au-delà d’une écriture contradictoire du périmètre d’application de cette mesure, il est inacceptable pour la CFDT santé-sociaux de cautionner une double inégalité de traitement, à savoir :

  • une inégalité de traitement au sein même des établissements ;
  • une inégalité de traitement au sein du même versant de la fonction publique (FPH).

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir demandé que, rapidement, un travail soit engagé sur les agent·e·s et contractuel·le·s sociaux et médico-sociaux, tel que prévu dans l’accord du Ségur du 13 juillet 2020.

Les dernières informations nous ont été données lors du premier groupe de travail mis en place le 12 octobre 2020, veille d’une mobilisation de la CFDT santé-sociaux pour appuyer l’avancée des travaux pour ces personnels exclus : les arbitrages financiers sont en cours.

Depuis cette date, nous savons que ces arbitrages sont à Matignon mais sans plus d’éléments concrets !

Aujourd’hui, les agent·e·s, les stagiaires et les contractuel·le·s de la Fonction publique hospitalière sont traité·e·s avec inégalité, alors que toutes et tous prouvent chaque jour leur engagement professionnel et a fortiori lors de ces deux vagues de la pandémie Covid.

Pour la CFDT santé-sociaux, ce recours doit permettre de retrouver plus de justice sociale dans un secteur d’activité où accompagner et soigner doit aussi être synonyme de reconnaissance, dont la rémunération est un élément.

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