
Tract CTI VRAI / FAUX
PDF — 339Ko
Le CTI est un acquis du « protocole d’accord relatif aux personnel·les non médicaux », afin de rendre plus attractive la fonction publique hospitalière : Revaloriser les carrières, les rémunérations et sécuriser les environnements de travail, dit « accord Ségur de la Santé » il a été signé par seulement 3 organisations syndicales : la CFDT, FO et l’UNSA.
La prime « Ségur » mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée par décret dès septembre 2020 sous la forme d’un complément de traitement indiciaire (CTI). C’est donc un élément de la rémunération pérenne, versé en fonction de la structure et de l’emploi qu’exerce l’agent·e au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH). Contrairement aux primes, c’est un élément de rémunération pris en compte dans le calcul de la pension de retraite.
Le montant du complément de traitement indiciaire est de 49 points d’indice majoré. En 2020, lors de sa mise en place, c’était 183 € (soit 229,61€ brut).
Le CTI est un élément de rémunération pérenne et non une prime, c’est une victoire de la CFDT qui assure une évolution de son montant en fonction du point d’indice.
Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du point d’indice s’établit à 4,92 euros Le CTI mensuel a donc aussi progressé et est équivalent depuis à 49 X 4,92= 241,21€ brut soit 189,60€ net.
Attention : le CTI est calculé au prorata du temps de travail.
Les agent·es contractuel·les de droit public ont une indemnité équivalente au Complément de traitement indiciaire (CTI) lorsqu’ils·elles exercent leurs fonctions dans des conditions analogues au sein des établissements et services bénéficiant du CTI.
Son montant est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux.
D’abord versé aux seul·es agent·es des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la CFDT s’est battue pour que le CTI soit progressivement étendu et rendu obligatoire à d’autres catégories d’établissement et de personnel soumis à des sujétions particulières ou au contact de publics sensibles.
Mais aujourd’hui, malgré nos demandes récurrentes, il reste encore 3000 agent·es hospitalier·es exerçant dans des établissements autonomes qui sont exclus du CTI.
La CFDT revendique haut et fort et agit pour son extension à toutes et tous !