Ségur pour tous : la CFDT santé-sociaux engage une action de groupe contre Adef Résidences
La CFDT santé-sociaux lance une action de groupe contre Adef Résidences. Une démarche juridique qui vise à supprimer la proratisation sur les jours d’absence et appliquer la rétroactivité du Ségur.
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Tous les salarié·es d’Adef Résidences vont enfin bénéficier des 183 euros de la prime Ségur sur leur fiche de paie de janvier 2026. Coïncidence avec les échanges qui se tiennent depuis août 2025 entre le CSE, la Fédération santé-sociaux et les employeurs ? Quand bien même le Ségur vient d’être octroyé à tous les salarié·es de l’association, des manquements béants persistent quant à son application complète.
Les employeurs aux abonnés absents
Adef Résidences est une association qui compte 3000 salarié·es et regroupe 50 établissements sur tout le territoire : Ehpad, résidences autonomie, résidences handicap et établissements sanitaires.
Ce sont trois délégués syndicaux issus des départements 94, 91 et 51 qui, au fil des échanges avec l’employeur d’Adef Résidences, lors des réunions en CSE, alertent la Fédération sur la non-application du Ségur au sein de plusieurs structures. Benjamin Vitel, secrétaire national CFDT santé-sociaux chargé du juridique, s’empare du dossier. Au fil des mois, employeurs et départements répondent aux abonnés absents sur le versement du Ségur. La stratégie CFDT, mûrie collectivement, aboutit le 23 décembre 2025 à un courrier de mise en demeure adressé à la direction, dont l’issue est l'action de groupe, si l’employeur ne verse pas le Ségur dans les six mois.
Simon Devoucoux, délégué syndical d'entreprise CFDT, travaille dans un établissement Adef Résidences et précise qu'« il faut rappeler le contexte : avant de demander l'action de groupe, des échanges avaient eu lieu entre l’avocat du CSE-CFDT et celui d’Adef Résidences, dès le mois d’août 2025. L'employeur avait bien conscience que la mise en demeure en vue d'une action de groupe pouvait commencer à un moment donné. »
Entretemps, les employeurs progressent et finissent par verser la prime à tous les salarié·es d’Adef Résidences, à compter du 1er janvier 2026.
Le diable se cache dans les détails
Une réelle progression, certes, mais ce sont une, voire deux années qui restent non-perçues par rapport aux salarié·es qui ont obtenu le Ségur dès janvier 2024 et 2025. La rétroactivité des indemnités devient alors le cheval de bataille de la Fédération et des délégués syndicaux, en première ligne, lors des réunions en CSE.
Pour pallier ces coûts qui pèsent sur les financeurs, Adef Résidences, dans sa « DUE* relative au versement du Ségur pour tous » du 19 janvier 2026, s’engage à verser les 238 euros bruts par mois, « au prorata en fonction du temps de travail contractuel et du temps de travail effectif sur le mois considéré ». L’employé qui prend ses congés payés, RTT, jours de récupération des heures supplémentaires, etc., perd le Ségur au prorata du nombre de jours d’absence. Comme quoi, le diable se cache dans les détails.
Imbroglio des départements
L’autre point qui fâche, ce sont les départements, autrement dit, les financeurs. Dans cette même DUE, la direction se targue d’avoir procédé « au versement de l'indemnité Ségur à compter du 1er janvier 2026, sur ses fonds propres, sans attendre la réception effective de l'intégralité des financements externes conditionnant normalement ce versement ».
En matière de financement, les départements ne sont pas tous logés à la même enseigne. Simon Devoucoux rend compte de ces disparités : « Parmi les oubliés du Ségur, se trouvent des établissements comme ceux de Pierrefitte-sur-Seine (93), La Ferté-Gaucher (77), Mercœur (19), Saint-Denis (93) et Malaunay (76), concernés par l’accord de juin 2024, et dont la prime a été versée à partir de janvier 2024. À Dormans (51) et Maule (78), le versement a démarré au 1er janvier 2025. »
Miser sur l’action de groupe
La mise en demeure en vue de l'action de groupe est toujours pertinente sur la fin de la proratisation et la rétroactivité depuis janvier 2024, voire 2025. Pour le délégué syndical d'entreprise, « la prochaine étape, pour nous c’est de poser des questions en CSE et demander à l'employeur d'ouvrir des négociations dans les six mois de la mise en demeure. Si on n’avance pas, quoi qu’il arrive, la Fédération a mandat pour aller au tribunal ».
Le militant ajoute : « Initialement, on n’était pas sur une action de groupe. Il y avait d'autres procédures relatives à la proratisation, comme des dossiers prud’homaux. Cette mise en demeure en vue de l’action de groupe, si on l’obtient, sera applicable à l'ensemble des salariés. C'est un acte juridique important », conclut Simon Devoucoux.
Pour la CFDT santé-sociaux, cette procédure juridique serait une première, et qui sait, pourrait faire jurisprudence...
*DUE : Décision unilatérale de l'employeur
Emmanuelle Bodiot
