Nouveau comité de dialogue social sectoriel pour les services sociaux en Europe

Publié le 02/01/2024

Le dialogue social européen date de 1985 et il a vu le jour sous l’impulsion du président de la Commission européenne de l’époque, le français Jacques Delors.

Ce dialogue désigne l’ensemble des négociations, des consultations et des échanges entre les organisations employeurs et les syndicats au niveau de l’Europe. Et dans son organisation, le dialogue social européen présente de nombreuses simitudes avec le dialogue social en France. Ce dialogue peut être interprofessionnel, représenté pour les syndicats par la Confédération européenne des syndicats (CES-ETUC[1]) qui regroupe 89 organisations syndicales nationales (dont la CFDT) réparties dans 39 pays européens.

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Le dialogue social européen est un élément fondamental du modèle social européen qui permet de contribuer à la définition de normes sociales européennes. Les accords-cadres interprofessionnels ont été conclus dans le cadre du processus du dialogue social interprofessionnel européen sur la numérisation, le vieillissement actif, les marchés du travail inclusifs, le congé parental, sur le harcèlement et la violence au travail, sur le stress au travail, sur le télétravail…[2]

 

Le dialogue social est également organisé par secteur d’activité et s’est développé à partir des années 1998. Les comités de dialogue social sectoriel sont établis dans le respect de l’autonomie des partenaires sociaux. Organisations patronales et syndicales doivent répondre à un certain nombre de critère pour que la Commission européenne prenne la décision de reconnaître un comité de dialogue social dans tel secteur. L’un de ses critères est d’être une organisation (patronale ou syndicale) faisant partie intégrante et reconnue des structures de partenaires sociaux des Etats membres et d’avoir la capacité de négocier des accords, et d’être représentatives de plusieurs Etats membres.

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Le 10 juillet 2023, la Commission européenne[3] a pris la décision d’établir un comité de dialogue social social européen consacré aux services sociaux. La Commission reconnaît ainsi l’importance du secteur des services sociaux dans la stratégie européene en matière de soins.

 

Et le rôle de ce comité visera à améliorer les conditions de travail, l’évolution des emplois, les compétences ainsi que l’attractivité dans le but de fournir des services sociaux en Europe de qualité, accessibles et abordables. En 2022, les services sociaux représentaient près de 5 % de la main d’œuvre totale de l’UE et le nomnbre de salariés du secteur a augmenté de 15.5 % en 10 ans. En France comme partout en Europe, le secteur est confronté à une pénure de personnel et à l’augmentation des besoins d’accompagnement d’une population de plus en plus vieillissante. Ce nouveau comité doit contribuer à relever les défis et apporter une réelle valeur ajoutée aux travailleur.euse.s  du secteur. La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU[4]) qui représente les travailleurs européenes des services sociaux (et dont les fédération CFDT Santé Sociaux et Interco sont affiliées) sera particulièrement vigilante à ce que les discussions et négociations avec la Fédération des employeurs sociaux européens[5] et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) apporte des amélioration concrètes. D’autant plus que cette décision vient finaliser plus d’une décénnie d’effort de l’EPSU pour la représantation des salariés et de la Fédération des employeurs sociaux européens dans laquelle Nexem est très impliquée, avec Elisfa[6] et Hexopee[7].

 

Un premier comité de dialogue social sectoriel a eu lieu à Bruxelles le 12 décembre 2023.

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[1] https://www.etuc.org/fr/theme/dialogue-social-europeen

[2] https://resourcecentre.etuc.org/eu-social-dialogue-outcomes?outcomes_view%5B0%5D=content_type%3Aagreement

[3] https://www.epsu.org/sites/default/files/article/files/EC%20Letter_new%20SSDC%20Social%20Services.pdf

[4] https://www.epsu.org/article/new-sectoral-social-dialogue-committee-social-services-gives-voice-one-europe-s-fastest

[5] https://socialemployers.eu/en/about-us/

[6] https://www.elisfa.fr/

[7] https://www.hexopee.org/